Conditions générales de Vente
Conditions générales de Vente.
Bienvenue sur LaBoutiqueduPlafondTendu.com (le «site»).
Ce site internet a été créé et est géré par YAMENO, une entreprise de droit français enregistrée sous le numéro 815 107 727 00027 dont l’établissent
se trouve 74 Avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT- France («LaBoutiqueduPlafondTendu.com» ou «nous»).
Les
présentes Conditions générales de vente réglementent
aussi bien votre accès au Site que les achats que vous effectuez sur
celui-ci.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et vente avant d’utiliser le site LaBoutiqueduPlafondTendu.com. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié par les termes des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente et autres règlements figurant sur le Site.
Le contrat conclu entre vous et LaBoutiqueduPlafondTendu.com est régi par les présentes dispositions à l’exclusion de toutes autres modalités (y compris des modalités que vous prétendez applicables en vertu d’une commande, d’un e-mail de confirmation, de stipulations particulières ou de tout autre document ou communication).
LaBoutiqueduPlafondTendu.com fait de son mieux pour s’assurer que les articles qui vont sont fournis par le biais de ce Site le sont en conformité de la Loi sur la Réglementation des plafond tendus, y compris ses possibles modifications subséquentes.
Lorsque vous faites une commande pour l’achat d’un article sur LaBoutiqueduPlafondTendu.com, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande lequel contient les détails de votre commande. Sur le plan juridique, votre commande constitue une offre d’achat d’un produit laquelle est acceptée au moment où nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que les articles ont été expédiés à votre attention (l’e-mail de confirmation « Votre commande a été expédiée »). L’acceptation est ainsi complète au moment de l’envoi de l’e-mail de confirmation « Votre commande a été expédiée ». Lorsque plusieurs produits font partie de la même commande, les produits dont l’envoi n’a pas été confirmé dans l’e-mail de confirmation « Votre commande a été expédiée » ne sont pas couverts par le contrat ainsi conclu.
Vos devoirs
Afin de nous permettre d’évaluer si l’envoi des articles commandés est approprié, nous vous demandons de fournir certaines informations (telles que la pièce à couvrir, le lieu, les dimensions, ect...) concernant les pièces concerné. Il est essentiel que les informations que vous nous fournissez soient complètes et exactes dans la mesure où, de bonne foi, nous nous fierons entièrement à celles-ci pour nous assurer que nous vous fournissons les articles correct et approprié (le cas échéant) pour votre plafond tendu.
Si les informations que vous nous fournissez sont fausses ou inexactes, il est possible que cela ait pour effet que certains des articles et documents qui vous ont été transmis soient pas convenable pour l’utilisation mentionnée. Vous vous engagez par conséquent à veiller à ce que les informations que vous nous fournissez lors de commandes de produits soient en tout temps complètes et exactes. Vous acceptez que LaBoutiqueduPlafondTendu.com n’est en rien responsable de tout dommage direct ou indirect que vous ou un tiers, pourrait subir du fait que LaBoutiqueduPlafondTendu.com s’est fié aux informations fausses ou inexactes que vous avez fournies ou qui ont été fournies en votre nom.
Les conditions générales de vente concernent les produits suivants : les plafond tendu et les accessoires vendu sur LaBoutiqueduPlafondTendu.com
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com et sont accessibles à tout
moment sur ledit site. Dès leur mise en ligne, elles prévalent sur les versions antérieures ou tout
autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, lesquelles sont inopposables
au Fournisseur.
Par la validation de son bon de commande sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et conditions d'utilisation et les avoir acceptées dans leur intégralité, sans réserves.
Une facture est établie par le Fournisseur et remise par voie électronique au Client sur l’espace
Client du site LaBoutiqueduPlafondTendu.com, dès validation de la commande.
Livraison
LaBoutiqueduPlafondTendu.com fait tout son possible pour que les articles commandés soient livrés dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les articles commandés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande ou de la prescription originale signée, nous vous informerons par e-mail des raisons du retard et de la nouvelle date prévue pour la réception.
Si vous refusez, pour quelque raison que ce soit, les articles qui vous ont été livrés ou si LaBoutiqueduPlafondTendu.com n’est pas en mesure de vous livrer les articles à temps en raison d’instructions incorrectes de votre part, LaBoutiqueduPlafondTendu.com est autorisé à faire entreposer les articles à vos frais (y compris les frais d’entreposage et d’assurance) jusqu’à ce que la livraison soit possible.
Si vous refusez la livraison de certains articles suite à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article "Retour" ci-dessus, LaBoutiqueduPlafondTendu.com vous remboursera ou créditera votre compte des montants payés sous déduction des frais d’envoi dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Les produits sont livrés départ des usines des fabricants respectif aux produits commandé ou entrepôts par transporteur selon le tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le Fournisseur.
Ils sont livrés au lieu indiqué par le Client lors de la passation de la commande. Dans la mesure du
possible, les produits sont livrés en un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès lors que les produits sont pris en charge par le transporteur.
Ainsi, les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise
en charge de ceux-ci par le transporteur au départ de l’usine des fabricants respectif aux produits commandé et du Fournisseur.
Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et ils voyagent toujours aux risques et périls du Client, même en cas de vente par port payé. En cas de perte ou de retard lié au transport, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause.
Lors de la réception des produits et préalablement à toute utilisation, il appartient au Client
de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés et leur conformité à la
commande initiale. A cet égard, il est précisé que le Fournisseur se réserve le droit de modifier les
coloris et largeur de laize sans préavis.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour porter toute réclamation à la connaissance du Fournisseur,
qui devra être adressée par lettre RAR, accompagnée des justificatifs correspondants.
Passé ce délai ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation, de quelque nature
que ce soit, ne sera prise en compte
Prix, Paiement et Disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises et hors taxes pour les sociétés (TVA et autres taxes applicables) mais hors participation aux frais de port.
Le paiement des articles est dû immédiatement au moment où la commande est effectuée. Pour passer une commande en ligne, vous serez dirigé vers la page « Votre panier ». Lorsque vous passez votre commande en ligne, vous devez compléter le formulaire de commande et payer par carte de crédit ou de débit.
Votre paiement ne sera considéré comme effectué et votre commande ne vous sera expédiée qu’à réception des fonds par LaBoutiqueduPlafondTendu.com.
Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information relative à chaque article. Au cours du traitement de votre commande, nous vous informons si les articles que vous avez commandés ne sont tout à coup plus disponibles.
Nous vous prions de noter que les dates d’expédition indiquées le sont uniquement à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que l’expédition sera effectuée à la date indiquée et vous ne devez par conséquent pas prendre de dispositions sur cette base.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez certains cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'expédition de votre article. Si le prix correct est inférieur au prix affiché sur le Site, nous facturerons le prix le plus bas et vous enverrons l’article commandé. Si le prix correct de l’article est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Modification de commande
Toute demande de modification ne sera prise en compte que dans la limite des possibilités du
Fournisseur et ne sera effective que lors de l’acceptation, par le Client, de l’ajustement de prix qui
en résulte, laquelle doit être adressée par écrit ou à l’adresse électronique
indiqués à cet effet sur le site LaBoutiqueduPlafondTendu.com.
En cas :
(I) d’annulation notifiée dans le délai visé ci-dessus,
(II) d’impossibilité pour le Fournisseur de prendre en compte une modification notifiée dans le délai
visé ci-dessus, ou encore
(III) de refus, par le Client, de l’ajustement de prix induit par sa demande de modification
le Fournisseur restituera alors au Client les sommes versées, sous réserve d’une pénalité de 25%,
au titre du préjudice subi.
Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Règlement d’Envoi
et de Retours lequel s’applique aux articles que nous vendons.
Les
clients domiciliés dans l’Union Européenne disposent d’un droit de
rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les
articles reçus sans avoir à justifier de motif.
Pour plus d’informations
sur votre droit de rétractation et sur la manière de l’exercer,
veuillez vous référez à notre Règlement d’Envoi et de Retours.
Tous les plafonds tendus affichés sur notre site sont pour les fabricants de feuilles PVC Français et Allemand et les ateliers de confections sont également Français et sont certifié par un organisme notifié par les pouvoirs publiques.
LaBoutiqueduPlafondTendu.com s’efforce de fournir des produits en fonction du lieu d'installation et d'usage. Nous vous conseillons dès lors vivement de vérifier sur l’emballage et sur l'étiquette marquage CE des plafonds tendus des articles livrés, et de vous assurer que vous les utilisez dans le lieu prescrit initialement.
Il est de votre responsabilité de stocker et d’utiliser les articles conformément à la notice du producteur ou aux instructions écrites qui vont ont été fournies.
Si les articles présentent un défaut suite à un dommage survenu lors du transport, vous devez nous en informer par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la date de découverte du défaut ou la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. Dans ce cas, LaBoutiqueduPlafondTendu.com. vous demandera de renvoyer les produits pour pouvoir les examiner. Si les articles ont en effet subi un dommage lors du transport, LaBoutiqueduPlafondTendu.com. remplacera les produits défectueux ou vous remboursera.
Les tolérances d’usage dans la production et le négoce, tant sur la qualité, la couleur et la quantité, ne peuvent entrainer quelque réclamation que ce soit. A cet égard, il est rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de modifier les coloris et largeur de laize sans préavis.
Il est également précisé
que ne peuvent être considérés comme des défauts ou des non-conformités de légers plis visibles
dans la toile après installation, ni de petites marques qui peuvent apparaître sur les membranes
de la gamme des laqués, conséquences normales liées au procédé de de fabrication et de mise en
œuvre des produits.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de France est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Dans la mesure où les taxes et les droits de douane varient beaucoup d’un pays à un autre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous commandez des plafonds tendus et articles sur le Site, vous êtes considéré comme l’importateur et vous devez vous conformez aux prescriptions légales en vigueur dans le pays de livraison des articles.
Responsabilité et garantie
Les produits vendus par le Fournisseur sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com sont conformes à la
règlementation en vigueur en France et en europe.
Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable en cas
de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client
de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com. n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour toute inexécution
consécutive à la survenance d’un évènement de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Outre les garanties ordinaires de droit, le Fournisseur propose au Client une garantie « usine »
(fabricants respectif aux produits commandé) d’une durée de 10 ans sur les soudures de lés ainsi que les soudures film pvc et harpon réalisées par le fabricants respectif aux produits commandé.
Afin de faire valoir ses droits à toute garantie, le Client devra notifier au Fournisseur sa réclamation
dans un délai de 8 jours suivant la découverte d’une défaillance du produit, par lettre RAR,
accompagnée des justificatifs correspondants.
Passé ce délai ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation, de quelque nature
que ce soit, ne sera prise en compte.
En cas de réclamation adressée dans le délai de garantie, dans les conditions de délai et de forme visées ci-dessus, le Fournisseur remplacera les produits défectueux dans les meilleurs délais et à ses frais. La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.
Le Fournisseur décline toute responsabilité si les produits ne sont pas utilisés conformément à ses instructions et ses conditions générales de pose, et plus généralement dans les règles de l’art en usage, notamment la norme NF DTU 58.2 décembre 2007 (AFNOR). A cet égard, il est expressément rappelé que la température émise mesurée au niveau du plafond tendu par les appareils d’éclairage encastrés ou à proximité du plafond tendu, les cheminées etc... doit être inférieure à 50°C.Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation des produits et notamment en cas de non- respect des normes et règles visées au ci-dessus, en cas de négligence, ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de cas de force majeure.
LaBoutiqueduPlafondTendu.com garantit que les articles apparaissant sur le Site sont autorisés à la vente dans l'union Européenne, que leur utilisation l'est également et sont conforme à la norme EN 14716 PLAFONDS TENDUS. Les personnes qui recourent aux services de LaBoutiqueduPlafondTendu.com sont responsables de respecter les lois et réglementations locales dans la mesure où celles-ci sont applicables.
LaBoutiqueduPlafondTendu.com attache une grande importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et nous veillons à en assurer la plus grande confidentialité. Nous attirons cependant l’attention de nos clients domiciliés en dehors de France sur le fait que les colis devant êtres livrés de manière transfrontalière sont susceptibles d’êtres ouverts pour inspection par les autorités douanières.
Liens vers d’Autres Sites Internet
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Modification de nos Services ou des présentes Conditions générales d’Utilisation et de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier le Site, nos règlements et les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux règlements et aux Conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur au moment où vous utilisez le Site ou commandez nos articles, à moins que les modifications intervenues ne soient exigées par la loi ou requises par une autorité gouvernementale (auquel cas celles-ci pourront s’appliquer à vos commandes antérieures). Si l’une des clauses figurant ci-dessus est considérée comme nulle ou inapplicable ou ne peut être mise en œuvre pour toute autre raison, ladite clause sera considérée séparément et son sort n’affectera en rien la validité et la mise en œuvre des autres clauses.
Evénements hors de notre contrôle
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Séparabilité
La nullité ou l’inexécutabilité de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente n’affecte en rien la validité des autres dispositions, lesquelles demeurent parfaitement valides et applicables.
Réclamation
Pour toutes questions, tous commentaires ou toutes réclamation relatives au contrat, au Site ou à des articles, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à contact@laboutiqueduplafondtendu.com Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
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74 Avenue de la République
Gsm : 01 60 29 27 99
Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, votre utilisation et votre accès au Site ainsi que le contrat résultant de votre utilisation du Site sont soumis au droit Français et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tous litiges relatifs aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, à votre utilisation et à votre accès au Site ainsi qu’à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.
